Plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles a été prescrit le 21 mars 2013, approuvé le 6 juillet 2017 et rendu public le 21 décembre 2018.
Vous pouvez savoir quelles dispositions s’appliquent selon une adresse, un numéro de parcelle en consultant le site du Géoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- DISPOSITIONS GENERALES :
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- DISPOSITIONS ZONE A AGRICOLE :
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- DISPOSITIONS ZONE NATURELLE N :
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- DISPOSITIONS ZONE URBAINES U :
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- DISPOSITIONS ZONES A URBANISER AU :
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- SPC 4.2 doc graphique 1_5000 (nord) :
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- SPC 4.3 doc graphique 1_5000 (sud) :
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- SPC 4.4 doc graphique 1_2000 (centre bourg) :
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- SPC 5 1 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE :
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- SPC 5.2 Plan servitudes :
Télécharger le pdf - Bâtiments répertoriés comme pouvant changer de destination BATIMENTS REPERTORIES COMME POUVANT CHANGER DE DESTINATION PLU
- AR2022-49 ARRETE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D URBANISME ABROGATIONS DE SERVITUDES
