Les arrêtés
LES ARRETES MUNICIPAUX
Commune
ARRETE BRUIT DE VOISINAGE DU 27072012
ARRETE DIVAGATION CHIENS DU 27072012
ARRETE FEUX DE PLEIN AIR DU 27072012
ARRETE DE STATIONNEMENT CHAMP DE FOIRE DU 21032013
ARRETE DE STATIONNEMENT ROUTE DE THIBERVILLE DU 19062015
ARRETE UTILISATION DU CITY STADE DU 17082015
Arrêtés de travaux et de circulation en cours ou à venir
ARRETE DE CIRCULATION PARIS CAMEMBERT 13042021 D810 ET D22
ARRETE DE PERMISSION DE TRAVAUX VIA FRANCE DU 28102020 AU 22112020
ARRETE DE CIRCULATION VIA FRANCE DU 28102020 AU 22112020
ARRETE TRAVAUX R C A PARTIR DU 06012020
ARRETE DE CIRCULATION RESEAUX ENVIRONNEMENT 24 JUIN 2019
Arrêtés autres
ARRETE VENTE HUITRES LE 23 ET 30122020 DUGUE ALAIN
ARRETE TAXIS GUEHL AU 24012020
ARRETE DE VOIRIE VENTE PIZZA DEGERINE 01022019
ARRETE DORE MELANIE PIZZAS LE 16072019
ARRETE LUDIVINE HEMERY POISSONS LE 16072019
LES ARRETES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX
LES ARRETES PREFECTORAUX
2020-11-27 – Document Pref27 aux maires – Arrêté ouverture dominicale
Arrêté D3 SIDPC 20 144 – Relatif au brûlage à l’air libre
Le 19/10/2020 :
Arrêté D27_D3_BPA_20_0428 Vente à emporter alcool et consommation voie et espaces publics
Arreté D27_D3_SIDPC_20_154 Interdiction circulation véhicules transportant matériel de sons
Arrêté D27_D3_SIDPC_20_179_Interdiction rassemblement de plus de 1000 personnes
Arrêté D27_D3_SIDPC_20_180_Utilisation des vestiaires des ERP
Arrêté D27_D3_SIDPC_20_181_Horaires de fermeture des restaurants et débits de boissons
Arrêté D27_D3_SIDPC_20_182_foires à tout vide graniers brocantes fêtes foraines
Le 17/10/2020 :
Le 8/10/2020 :
Le 26/09/2020 : COVID 19
Arrêtés rassemblement festif et familial 30 pers ERP
Arrêtés marchés foires et salons
Arrêtés abords des gares et établissements d’enseignement
Arrêté rassemblement à caractère musical Arrêté transport de matériels de son
Arrêté rassemblement à caractère musical
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Arrêté D3 SIDPC 20 112 Obligation de port du masque – Écoles Eure
Arrêté D3 SIDPC marchés, foires, brocantes – EURE
20-201-Arrêté portant autorisation de destruction à tir d’animaux classés nuisibles
20-163-Arrete portant autorisation d-organiser des tirs de nuit aux sangliers
Document Pref27 aux maires – V30-03 – Arrêté réglementation des feux de plein air
20-043-Arrete modificatif ouverture et fermeture chasse 2019-2020 20-043-Arrete modificatif ouverture et fermeture chasse 2019-2020
2018-02-26_AP_2018-033_Poissons migrateurs 2018
AP 2020-019 ouverture peche AP 2020-020 carpe de nuit
avis annuel migrateurs 2020 (1)
19-279-Arrêté portant autorisation utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit
19-281-Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 2020-2024
20-010-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux bernaches du Canada
20-011-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement
20-013-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux corvidés
20-014-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux lapins de garenne