Vous êtes ici : Accueil » Mairie » Les arrêtés

Les arrêtés

LES ARRETES MUNICIPAUX

Commune

ARRETE BRUIT DE VOISINAGE DU 27072012

ARRETE DIVAGATION CHIENS DU 27072012

ARRETE FEUX DE PLEIN AIR DU 27072012

ARRETE DE STATIONNEMENT CHAMP DE FOIRE DU 21032013

ARRETE FREDET DU 30062014

ARRETE DE STATIONNEMENT ROUTE DE THIBERVILLE DU 19062015

ARRETE UTILISATION DU CITY STADE DU 17082015

 

Arrêtés de travaux et de circulation en cours ou à venir

ARRETE DE CIRCULATION PARIS CAMEMBERT 13042021 D810 ET D22

ARRETE DE PERMISSION DE TRAVAUX VIA FRANCE DU 28102020 AU 22112020

ARRETE DE CIRCULATION VIA FRANCE DU 28102020 AU 22112020

ARRETE TRAVAUX R C A PARTIR DU 06012020

ARRETE DE CIRCULATION RESEAUX ENVIRONNEMENT 24 JUIN 2019

 

 

Arrêtés autres

ARRETE VENTE HUITRES LE 23 ET 30122020 DUGUE ALAIN

ARRETE TAXIS GUEHL AU 24012020

ARRETE DE VOIRIE VENTE PIZZA DEGERINE 01022019

ARRETE DORE MELANIE PIZZAS LE 16072019

ARRETE LUDIVINE HEMERY POISSONS LE 16072019

 

LES ARRETES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX

 

 

 

LES ARRETES PREFECTORAUX

 

2020-11-27 – Document Pref27 aux maires – Arrêté ouverture dominicale

Arrêté D3 SIDPC 20 144 – Relatif au brûlage à l’air libre

Le 30/10 Arrêté D3 SIDPC 20 185 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’application du confinement dpt eure du 30102020

Le 19/10/2020 :

Arrêté D27_D3_BPA_20_0428 Vente à emporter alcool et consommation voie et espaces publics

 

Arreté D27_D3_SIDPC_20_154 Interdiction circulation véhicules transportant matériel de sons

 

Arrêté D27_D3_SIDPC_20_179_Interdiction rassemblement de plus de 1000 personnes

 

Arrêté D27_D3_SIDPC_20_180_Utilisation des vestiaires des ERP

 

Arrêté D27_D3_SIDPC_20_181_Horaires de fermeture des restaurants et débits de boissons

 

Arrêté D27_D3_SIDPC_20_182_foires à tout vide graniers brocantes fêtes foraines

 

 

Le 17/10/2020 :

Arrete D3-SIDPC-20153 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs a caractere musical (teknival rave ou free-party) dans le departement de l’Eure

 

Arrete D3-SIDPC-20172 portant obligation du port du masque aux abords immediats des gares et des etablissements d’enseignement du departement de l’Eure

 

Arrete D3-SIDPC-20173 portant obligation du port du masque au sein des marches de plein air des salons et foires en exterieur des braderies et des brocantes

 

Arrete D3-SIDPC-20178 portant obligation du port du masques aux abords immediats des centres de loisirs et des lieux d’accueil des jeunes enfants dans el departement de l’Eure

 

Le 8/10/2020 :

Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les ERP du département de l’Eure

 

Le 26/09/2020 : COVID 19

Arrêtés rassemblement festif et familial 30 pers ERP

Arrêtés marchés foires et salons

Arrêtés abords des gares et établissements d’enseignement

Arrêté rassemblement à caractère musical Arrêté transport de matériels de son

Arrêté rassemblement à caractère musical

_______________________________________________________________________

Arrêté D3 SIDPC 20 112 Obligation de port du masque – Écoles Eure

Arrêté D3 SIDPC marchés, foires, brocantes – EURE

20-211-Arrêté relatif à la levée des mesures de suspension chasse, destruction nuisibles, piégeage, pêche, agrainage et entretien clôtures

20-201-Arrêté portant autorisation de destruction à tir d’animaux classés nuisibles

20-163-Arrete portant autorisation d-organiser des tirs de nuit aux sangliers

Arrêté portant interdiction temporaire du brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département de l’Eure

Document Pref27 aux maires – V30-03 – Arrêté réglementation des feux de plein air

20-043-Arrete modificatif ouverture et fermeture chasse 2019-2020 20-043-Arrete modificatif ouverture et fermeture chasse 2019-2020

2018-02-26_AP_2018-033_Poissons migrateurs 2018

AP 2020-020 carpe de nuit

AP 2020-019 ouverture peche AP 2020-020 carpe de nuit

avis annuel peche 2020

avis annuel migrateurs 2020 (1)

19-279-Arrêté portant autorisation utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit

19-281-Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 2020-2024

20-010-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux bernaches du Canada

20-011-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement

20-012-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d’animaux de la faune sauvage ou domestiques

20-013-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux corvidés

20-014-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux lapins de garenne