Les délibérations
Une ordonnance et un décret d’application du 9 octobre 2021 ont apporté des modifications aux règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales.
Jusqu’en 2023, la commune publiait une à une les délibérations prises par le conseil municipal.
À compter de Janvier 2024, seule une liste des délibérations examinées au conseil municipal est publiée, et son affichage est désormais requis dans le délai de 8 jours après examen.
2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 24 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 27032025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 13022025
2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 12122024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 17102024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 26092024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 11072024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 13062024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 16052024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 04042024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 22022024
CCAS
