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Les délibérations

Une ordonnance et un décret d’application du 9 octobre 2021 ont apporté des modifications aux règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales.

Jusqu’en 2023, la commune publiait une à une les délibérations prises par le conseil municipal.
À compter de Janvier 2024, seule une liste des délibérations examinées au conseil municipal est publiée, et son affichage est désormais requis dans le délai de 8 jours après examen.

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 17102024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 26092024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 11072024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 13062024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 16052024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 04042024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 22022024