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Suite à une ordonnance et un décret d’application du 9 octobre 2021, la publicité des actes pris par les collectivités territoriales a changée. L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes, et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes (consultation gratuite en ligne de ces informations).

Jusqu’à fin 2023, la commune établissait des comptes-rendus à l’issue des conseils municipaux (mentions obligatoires, récit des débats menés, des décisions prises, …). Ils étaient accessibles sur ce site et en Mairie.

 

En janvier 2024, les « comptes-rendus » sont devenus « procès verbaux ».
Ils sont rédigés suite à chaque réunion de conseil, arrêtés lors de la réunion de conseil suivante, puis mis à disposition du public dans les 8 jours, sur ce site et en Mairie pour l’exemplaire « papier ».

 

Vous trouverez, ci-dessous, les comptes rendus et les procès-verbaux du Conseil Municipal.